VOXALY VOXALY - 6 impasse Augustin Fresnel, 44800 SAINT HERBLAIN
Assemblée Générale Mixte du mardi 28 juin 2022
 
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 Présentation
Ce site Internet est dédié à l'Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2022 de l'Afer dont l'adresse est :

Afer
36 rue de Châteaudun
75441 Paris cedex 09
www.afer.fr

Le scrutin se déroule du mardi 17 mai 2022 à 11h00 au mercredi 22 juin 2022 à 12h00 (heure de Paris).
 Prestataires électionneurs
La prestation de vote électronique est confiée à la société VOXALY, 6 impasse Augustin Fresnel 44800 SAINT HERBLAIN.

Ce site est hébergé chez la société DOCAPOST BPO, 45-47 Boulevard Paul Vaillant Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine, 08.92.97.63.54.

Les opérations électorales sont réalisées sous le contrôle des membres du Comité des Votes en Assemblée Générale Mixte (CCVAG), d'un expert Informatique près les Cours d'Appel et administratives d'Appel de Paris, ainsi que d'un huissier de justice.
 Propriété intellectuelle

La prestation de vote électronique par Internet est confiée à la société VOXALY.

Ce site de vote est la propriété exclusive de la société VOXALY, SAS (RCS 489 522 540) créée et régie par la législation française, dont le siège est situé Immeuble Pascal, 6 impasse Augustin Fresnel, 44800 SAINT-HERBLAIN.

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VOXALY et électionneur sont des marques déposées.

 Protection des données personnelles, Confidentialité et Sécurité

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vos données personnelles sont traitées par l'Association Afer - 36 rue de Châteaudun, 75009 Paris en tant que responsable de traitement.

Ce traitement a pour finalité l'enregistrement et la gestion des votes des adhérents de l'Afer pour son Assemblée Générale Mixte 2022 afin de répondre à ses obligations légales, contractuelles et la réalisation de son intérêt légitime pour la défense des intérêts de ses adhérents.

Les destinataires de ces données sont, dans le strict cadre des finalités énoncées et dans la limite de leurs attributions, les prestataires et sous-traitants de l'Afer, et le cas échéant les autorités judiciaires pour satisfaire aux obligations légales en vigueur.

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des votes et des résultats et conformément aux délais de prescription légale.

Pendant cette période, l'Afer met en place tous moyens permettant d'assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

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